LOI ABROGÉE PAR LA LOI DE DÉPLANIFICATION ET RÉFORME FISCALE (1ER SEPTEMBRE 193) ————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————

Loi portant Planification des prix des productions agricoles L'Etat a pour mission de défendre le monde agricole face aux attaques répétées de la part des industries agro-alimentaires et de la grande distribution. Tout travailleur agricole a droit de jouir de sa production et de la vendre à un prix juste qui lui permette de vivre décemment, cependant que la liberté de fixation des prix doit être conservée. Titre Ier - De la fixation des prix Article 1.- Les prix des productions agricoles ne sont soumises à aucune restriction lors d'une vente directe du producteur au consommateur. Article 2.- Les prix des productions agricoles sont soumis à une limite minimale visant à protéger l'intérêt des producteurs agricoles. Article 3.- Le non-respect des limites de prix est passible d'une peine de 250 000 Osta d'amende et jusqu'à deux fois la différence entre la somme perçue par l'agriculteur et la somme minimale percevable, sous forme de dommages-intérêts. Article 4.- Les prix de vente par les distributeurs sont également soumis à une limite maximale selon la nature du distributeur. Titre II - Des limites Article 5.- Les prix minimaux de vente de productions agricoles d'un agriculteur à un distributeur sont les suivants : a) Lait : 1 Osta/litre b) Blé dur : 0,2 Osta/kg c) Blé tendre : 0,18 Osta/kg d) Maïs : 0,17 Osta/kg e) Colza : 0,4 Osta/kg f) Pomme de terre : 0,17 Osta/kg g) Pois alimentaires et fourrager : 0,2 Osta/kg h) Tournesol : 0,35 Osta/kg i) Triticale : 0,17 Osta/kg j) Soja : 0,9 Osta/kg k) Fruits et légumes à faible rendement (-10 t/hectare) : 1,5 Osta/kg l) Fruits et légumes à rendement moyen ( entre 10 et 20 t/hectare) : 1 Osta/kg m) Fruits et légumes à fort rendement (+20 t/hectare) : 0,75 Osta/kg Article 6.- Les prix minimaux de vente de productions d'élevage d'un agriculteur à un distributeur sont les suivants (en moyenne sur toute la bête) : a) Viande bovine : 12,5 Osta/kg b) Viande ovine : 5 Osta/kg c) Volailles : 10 Osta/kg d) Oeufs : 0,3 Osta/unité Article 7.- Les prix maximaux de vente de productions agricoles d'un distributeur à un consommateur sont les suivants : a) Lait : 1,5 Osta/litre b) Blé dur : 1 Osta/kg c) Blé tendre : 0,8 Osta/kg d) Maïs : 0,8 Osta/kg e) Colza : 1 Osta/kg f) Pomme de terre : 0,8 Osta/kg g) Pois alimentaires et fourrager : 0,8 Osta/kg h) Tournesol : 1 Osta/kg i) Triticale : 0,8 Osta/kg j) Soja : 1,4 Osta/kg k) Fruits et légumes à faible rendement (-10 t/hectare) : 3 Osta/kg l) Fruits et légumes à rendement moyen ( entre 10 et 20 t/hectare) : 2 Osta/kg m) Fruits et légumes à fort rendement (+20 t/hectare) : 1,5 Osta/kg n) Farines : 2 Osta/kg o) Huiles : 1,2 Osta/litre Article 8.- Les prix maximaux de vente de productions d'élevage d'un distributeur à un consommateur sont les suivants : a) Viande bovine : 15 Osta/kg b) Viande ovine : 7 Osta/kg c) Volailles : 12 Osta/kg d) Oeufs : 0,5 Osta/unité Promulgué le 26 juin 178 à Lunont Julien Chastain, Président de la République d’Ostaria.